Conditions générales des ventes

Article 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les conventions conclues entre advensys S.A., N° Entr : BE0869.703.879. Avenue Arnaud Fraiteur 15-23 A54 à 1050 Bruxelles (ci-après, « advensys « ) et ses Clients (ci-après, le « Client »), quant aux produits et services fournis par advensys, ainsi que, de manière générale, à l’ensemble de leurs relations d’affaires.  Le cas échéant, elles sont complétées par des conditions particulières.

Nos conditions générales et particulières ne peuvent être modifiées que par convention expresse et écrite entre les parties.  Elles sont réputées être acceptées par le Client du seul fait de la passation de la commande, même dans le cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières.  Ces dernières n’engagent advensys que si elles ont fait l’objet d’une acceptation expresse par écrit.  L’accord d’advensys ne peut en aucun cas se présumer de la circonstance que nous aurions accepté le contrat sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires du Client.

advensys se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet www.advensys.be

Article 2 – Précaution préalable à la commande

Préalablement à la passation de la convention, le Client s’entourera de tous les conseils nécessaires et s’assurera que le matériel, le logiciel et/ou les services qu’il envisage de commander correspondent à ses besoins et à l’usage qu’il en escompte.  advensys n’assume aucune responsabilité du chef d’une erreur de choix ou d’appréciation du Client et/ou à l’adéquation du Logiciel, Matériel et/ou Services avec la (les) finalité(s) poursuivie(s) par le Client.

Selon la commande du Client, les dispositions du contrat couvrent l’octroi de licence du Logiciel, la fourniture de Matériel lié à l’octroi desdites licences et/ou les Services fournis par advensys.

Article 3 – Commande

Toute commande du Client lie ce dernier.  Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard.  Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

Nos collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour engager advensys.  Les offres, bons de commande et confirmations de commande signés à leur intervention n’engagent advensys qu’après ratification écrite par un administrateur ou un directeur dûment habilité à cet effet, sauf le cas où ils auraient déjà fait l’objet d’un commencement de livraison ou de prestation.  advensys se réserve le droit soit de renoncer à une commande qui n’aurait pas fait l’objet de pareille ratification soit de ratifier à tout moment pareille commande.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurants sur nos tarifs, offres et confirmations de commande sont purement indicatifs et peuvent être modifiés par advensys sans préavis aussi longtemps que le contrat n’a pas été conclu. Au cas où le prix des produits livrés ou des services prestés par un tiers serait augmenté après la conclusion du contrat, advensys aura la faculté de répercuter cette augmentation dans le prix du contrat par notification adressée au Client par recommandé.  Cette répercussion sera présumée acceptée par le Client cinq jours ouvrables après l’envoi de la notification, sauf objection de sa part envoyée dans ce délai par recommandé.  A défaut d’accord du Client, advensys aura la faculté de renoncer unilatéralement au contrat par simple notification par recommandé, sans indemnité.

Tous nos prix s’entendent nets HTVA au départ du siège d’exploitation d’advensys, frais et taxes en sus.  Les produits voyagent aux risques et périls du Client, même en cas de vente ou de livraison franco.

Article 5 – Prestations

advensys n’est  tenu qu’à la livraison des produits et à la prestation des services explicitement spécifiés en la confirmation de commande ou le contrat signé.  Tous autres produits et services seront portés en compte au Client aux tarifs en vigueur, disponibles sur demande.  Toute commande de prestation de Services auprès d’advensys génère uniquement des obligations de moyen dans son chef, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat.

La durée des contrats de Services est fixée dans les conditions particulières. A défaut de préavis notifié par recommandé dans les délais prévus aux conditions particulières ou à défaut de trois mois avant l’échéance prévue, les contrats conclus pour une durée déterminée se reconduisent tacitement par périodes d’un an.

Article 6 – Délais

Sauf convention écrite expresse contraire, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.  Un retard dans la livraison ou la prestation ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande ni à aucune indemnité, sauf faute volontaire de la part d’advensys.

advensys se réserve expressément le droit de procéder à des livraisons partielles constituant autant de ventes partielles.  En aucun cas pareille livraison partielle ne pourra justifier le refus de paiement des produits livrés.

Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison ou de la prestation – notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc. -, advensys se réserve expressément le droit de livrer des produits équivalents à ceux précisés en la commande ou de résilier les engagements d’advensys envers le Client, le tout sans indemnité. Les cas de force majeure comprennent aussi les cas de force majeure affectant des fournisseurs des parties, l’exécution inadéquate de leurs obligations par des fournisseurs imposés à advensys par le Client, les pannes de réseau électrique et les dysfonctionnements qui entravent la circulation des données, dans la mesure où la cause de cette situation n’est pas imputable aux parties elles-mêmes.

Quand advensys ne respecte pas un délai de livraison, le Client met d’abord advensys en demeure et lui accorde un délai raisonnable pour remplir ses obligations. Cette disposition ne s’applique pas si le contrat prévoit d’autres conditions.

Article 7 – Réclamation

Toute réclamation relative aux produits livrés ou aux services prestés doit parvenir à advensys par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la date de la prestation ou la date de leur réception, en se référant au numéro de la note d’envoi.  A l’expiration de ce délai, la prestation ou le produit sera réputé définitivement agréé par le Client et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

Toute réclamation relative à une facture, autre que celles prévues à l’article 7, doit être adressée à advensys par recommandé dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception, laquelle est présumée réalisée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date portée par la facture. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

Article 8 – Facturation

Les quantités actuelles par produit sont mentionnées sur la facture de l’abonnement. Les modifications de la licence peuvent être demandées par écrit, en tenant compte du délai de préavis standard.

advensys indexe ses prix chaque année, sur base de l’Indice des prix à la consommation pour la période juillet–juillet.

Toutes les factures sont envoyées par e-mail, au format PDF. Elles sont payables dans les 14 jours après réception de la facture et sans escompte, sauf convention contraire. Tout retard de paiement suspendra immédiatement l’exécution des prestations.La faculté de résiliation de l’article 1794 du Code civil n’est pas applicable aux contrats d’advensys.

Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution du contrat et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations.

Sans préjudice aux garanties telles que reprises plus loin dans le présent document, les produits livrés demeurent la propriété d’advensys jusqu’au paiement intégral du montant principal et de tous ses accessoires. Tant que le paiement susmentionné n’est pas intervenu intégralement, le Client s’interdit expressément de disposer des produits livrés, et notamment d’en transférer la propriété, de les mettre en gage ou de les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit. Pour autant que de besoin, la clause qui précède est réputée être réitérée préalablement à chaque livraison. Le Client s’engage par ailleurs à prévenir advensys sans délai par recommandé de toute saisie pratiquée par un tiers.

A défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10% l’an, tout mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant restant dû avec un minimum de EUR 125,00. Enfin, le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent de plein droit et sans mise en demeure la déchéance du terme pour toutes les factures ouvertes. De plus, ces situations confèrent à advensys le droit de suspendre l’ensemble de ses obligations sans formalité préalable et de résilier tout ou partie des contrats en cours sans autre formalité qu’une notification par recommandé et sans indemnité.

advensys a le droit de résilier directement le contrat si le Client ne respecte pas ses obligations, s’il a demandé un sursis de paiement ou s’il est en faillite.

Tout matériel fourni ou installé lors des interventions fera l’objet d’une facturation séparée.

Article 9 – Garantie

Sauf disposition contraire, le matériel vendu est garanti 1 an à dater de sa 1ère installation. La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le Client est censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat, et, le cas échéant, au programme d’extension de garantie conclu par convention particulière. Elle ne couvre notamment pas les conséquences des cas suivants : insuffisance ou défaillance de l’environnement hardware, software, télécom, électrique, etc.; consommables et usure normale des pièces; ajout ou connexion de matériels ou de logiciels non compris dans le contrat; modification des produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit; tous cas de force majeure et de fait du prince, etc.

Dans le cas où la garantie du constructeur ne couvre pas les interventions sur site, le Client se chargera de renvoyer le matériel défectueux à ses frais chez advensys qui s’occupera du suivi de la demande auprès du constructeur. En cas de demande du Client pour une intervention sur site  hors contrat de maintenance, les prestations seront facturées au tarif en vigueur. Les prestations d’advensys ne sont pas couvertes par la présente garantie. advensys ne garantit en aucun cas l’aptitude d’un matériel ou d’un logiciel à répondre à un problème particulier ou propre à l’activité du Client. Par ailleurs, tout vice non connu d’advensys qui pourrait affecter les logiciels n’est pas couvert par la garantie. L’octroi de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en bon père de famille, suivant les conditions de l’offre ou dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels mis à la disposition du Client. Le Client s’engage à maintenir les logiciels livrés au meilleur niveau de révision, le coût d’acquisition des nouvelles versions étant à sa charge.

Article 10 – Responsabilités

advensys et le client ne sont pas responsables l’un envers l’autre en cas de force majeure au sens de la loi. Les cas de force majeure comprennent aussi les cas de force majeure affectant des fournisseurs des parties, l’exécution inadéquate de leurs obligations par des fournisseurs imposés à advensys par le client, les pannes de réseau électrique et les dysfonctionnements qui entravent la circulation des données, dans la mesure où la cause de cette situation n’est pas imputable aux parties elles-mêmes.

En aucun cas la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’advensys ne peut être engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens autres que les produits livrés ou les produits qui font l’objet de sa prestation de services.  advensys n’est tenu à aucune indemnisation envers le client ou des tiers pour des dommages indirects (y compris, sans s’y limiter : la perte de chiffre d’affaires, la perte de profits et les occasions manquées, toutes pertes ou détériorations de données, pertes de clientèle, etc.), sauf s’ils résultent d’une faute volontaire dans le chef d’advensys.  Il est dès lors de la responsabilité du client de réaliser régulièrement – et, en tout état de cause, avant toute intervention technique – des copies de sauvegarde de ses systèmes opératoires, applications et données.En tout état de cause, si la responsabilité d’advensys était établie du chef d’inexécution fautive du contrat, le montant total des indemnités auxquelles nous pourrions être tenus n’excédera pas le prix HTVA de la prestation délivrée, du matériel directement endommagé par notre prestation de services ou du produit livré endommagé. Aucune action du client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être intentée contre advensys plus d’un an après la survenance du fait sur lequel elle repose.

Le client s’engage à tester le bon fonctionnement de ses programmes avant leur mise en exploitation opérationnelle. advensys fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour assurer l’exactitude des programmes, de la documentation, des conseils et des interventions qu’elle est tenue de fournir d’après le présent contrat.

Pour les problèmes bloquants, advensys est tenu de faire le maximum pour régler au plus vite le problème du client. Il est demandé au client de fournir à advensys une liste des « problèmes bloquants » afin d’éviter toutes interprétations aléatoires.

Elle s’engage à remédier aux mieux de ses connaissances  aux erreurs ou lacunes qui pourraient apparaître dans les programmes ou les prestations et qui lui seraient directement imputables.

La responsabilité d’advensys dans le cadre de l’exécution du présent contrat se limite aux cas de fautes lourdes et aux négligences graves. Des dommages-intérêts généralement quelconques auxquels peut prétendre le client sont limités à un montant de 5000 euros par préjudice et ce, même si le préjudice résulte de plusieurs fautes lourdes ou négligences graves d’advensys.advensys ne peut être rendu responsable pour les cas de force majeure, tels qu’incendies, dégâts des eaux, interruptions de l’alimentation en électricité, grèves, guerres, pénuries du personnel, pénuries de transport, retard du fournisseur d’advensys, ainsi que les pannes ou interférences dues à des phénomènes climatiques ou autres et les virus.

La responsabilité d’advensys ne peut pas non plus être engagée au cas où une intervention par le client ou un prestataire extérieur doit être effectuée sur le logiciel d’advensys ou sur les systèmes installés par advensys pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité.Les recours du client quant à un dommage imputable à advensys se prescrivent un an après la connaissance des faits dont le dommage résulte.

Article 11 – Divers

Pendant toute la durée de tout contrat de prestation de services et pendant un délai de six mois suivant son terme, le Client s’interdit toute tentative d’embauche ou embauche directe ou indirecte d’un des collaborateurs d’advensys, sous peine de nous payer une indemnité irréductible de EUR 30.000,00 par collaborateur concerné, sans préjudice au droit d’advensys de réclamer l’indemnisation d’un préjudice supérieur le cas échéant.

advensys se réserve le droit de mentionner le nom du client et/ou son logo sur son site Internet et dans ses communications dans le seul objectif de promouvoir les services d’advensys et la marque modullo. Toute citation ou témoignage fera l’objet d’une demande explicite auprès du client et ne sera diffusé qu’avec accord formel de celui-ci.

Article 12 – Loi applicable

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas les autres clauses ou parties de clauses et la clause ou la partie de clause concernée sera autant que possible remplacée par une disposition valable d’effet équivalent. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.  Toute contestation relative à son interprétation, son exécution et sa résiliation est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et, le cas échéant, du juge de paix du 1er canton de Bruxelles.

Les règles de la convention de Vienne, applicables aux contrats de vente internationales de marchandises sont exclues. advensys se réserve le droit de modifier le SLA et les conditions générales. Les modifications seront publiées sur la Customer Zone et en cas de modifications de taille, les personnes de contact renseignées sur l’abonnement seront informées par courrier électronique. advensys garantit que le SLA et les Conditions générales en vigueur sont disponibles sur la Customer Zone.